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Méches et Pièces détachées pour poêles à pétrole

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CALHEO
Rue des Forges
BP. 13
14490 BALLEROY SUR DROME

RCS CAEN 492 192 406



Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre CALHEO , propriétaire du site MECHES DISCOUNT et l'auteur de la commande, dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protégent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. CALHEO se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site. Les produits proposés sont conformes à la législation francaise en vigueur.

Article 2 : Droit de Rétraction

Conformément aux articles L.120-20 et suivant le Code de la consommation, un délai de quatorze jours ouvrés court pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de port et de traitement qui restent à la charge du client. En cas de retour ou d'échange sur un ou des produits dont le port et le traitement étaient signalés comme inclus, les frais de port et de traitement seront calculés selon un montant forfaitaire [selon P-(x+((x*0,2)*nb-1)), P : prix commande, nb : nombre article, x : 3,50 €] et déduit du remboursement. Le délai de quatorze jours est à compter de la date de rèception des articles. Au terme des quatorze jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du Client sauf erreur de références ou manquement dû à CALHEO. Les articles sous plastique déballés, âbimés, hors d'usage ou utilisés ne seront ni être repris ni échangés.

Article 3 : Commande

Toute commande est traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock. Les commandes sur www.meches-discount.fr sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. Le remboursement de la marchandise retournée avec accord s‘effectue uniquement par virement bancaire sur le compte Client dès réception de la marchandise. La marchandise retournée ne doit avoir subi aucun dommage, ni avoir été utilisée et dans son emballage d'origine.

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par la Poste sauf grèves ou intempéries. Cependant, toute commande en traitement ou en attente de traitement a possibilité d‘être annulée, sans délai ni frais par CALHEO. CALHEO n'est pas responsable des retours ou des retards postaux et aucun dédomagement ne peut être demandé dans ces cas ni la marchandise ne peut être refusée.

Article 5 : Tarifs

Les prix pratiqués par CALHEO sont toutes taxes comprises. Les frais de port sont ajoutés selon les tarifs en vigueur selon les pays et selon les articles. CALHEO se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de tarif sur n'importe lequels des produits mis en vente en ligne. En cas de changement de tarif sur une commande postérieure ou en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit d´annuler une vente en cas de dysfonctionnement ou de rupture de stock ou en cas de litige avec un client.

Article 6 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de prendre contact avec le Service Clientèle afin de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de CAEN (14).

C.G.V. mise à jour le 1er Aout 2017

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Sécurité

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voici les diverses cartes acceptées :

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Expédition

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N° d'enregistrement CNIL : 1381598

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